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Règlement sur la vie privée

CBI Santé (« CBI Santé », « nous », « notre », « nos ») accorde une grande importance à la protection de la vie privée et s’engage à protéger la vie privée, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels de ses clients, y compris les renseignements médicaux personnels en sa possession ou sous son contrôle. CBI Santé s’engage à recueillir, à utiliser et à divulguer les renseignements personnels et les renseignements médicaux personnels de façon responsable et seulement dans la mesure où il est nécessaire de le faire pour les services qu’elle fournit.

Collecte, utilisation et divulgation des renseignements personnels

Dans le présent avis de confidentialité, les renseignements personnels permettant de vous identifier seront appelés « renseignements personnels ». Nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels comme indiqué ci-dessous et tel que requis ou autorisé par la loi. Par exemple, nous pouvons recueillir votre nom, votre sexe, votre date de naissance, votre adresse, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, vos renseignements de carte de paiement, votre statut d’employeur et de poste, vos enregistrements d’appels, vos préoccupations générales en matière de santé, votre numéro de carte de santé, votre médecin, votre diagnostic, vos références, vos plans de traitement et d’autres renseignements pertinents, au besoin. Des renseignements personnels pourraient être recueillis, utilisés et divulgués avant, pendant et après votre visite chez CBI Santé. 

Services de soins de santé: En général, nous pouvons recueillir et divulguer vos renseignements personnels à des fins d’évaluation, de planification, de traitement ou de prestation d’autres services liés à la santé.

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement auprès de vous ou auprès de votre employeur, de votre assureur ou d’autres tiers si vous nous donnez votre consentement à le faire ou si nous sommes autorisés à le faire par la loi. Nous ne recueillerons que les renseignements personnels dont nous avons besoin pour vous fournir des services de soins de santé.

Dans le cadre de la prestation de services de soins de santé, vos renseignements personnels pourraient être partagés avec des dépositaires de renseignements médicaux participant à vos soins (p. ex., un autre médecin ou professionnel de la santé, un professionnel paramédical ou un membre de votre équipe de soins cliniques) ou avec des sources de référence (p. ex., votre assureur, les autorités de santé provinciales applicables ou un fournisseur d’indemnisation des accidents du travail) sauf indication contraire de votre part.

Nous pouvons également partager vos renseignements personnels dans le but de communiquer avec votre famille ou un mandataire potentiel.

Consentement :

  • Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements médicaux personnels soient utilisés ou partagés, vous avez le droit de refuser de nous fournir la totalité ou une partie des renseignements au moment où nous en faisons la demande ou à tout moment par la suite.
  • Nous pourrions ne pas être en mesure de respecter ces objections si elles ont une incidence sur notre capacité à vous fournir des soins de santé de qualité ou si nous sommes légalement autorisés à utiliser ou divulguer les renseignements que vous ne souhaitez pas fournir. Dans ces cas, nous discuterons avec vous de l’impact de votre objection.
  • Si nous estimons qu’il est nécessaire de divulguer vos renseignements à des fins autres que la prestation de soins de santé, nous vous aviserons de l’objectif de la divulgation et nous vous demanderons votre consentement pour la divulgation des renseignements.
  • La façon dont nous recueillons votre consentement peut varier selon l’objectif du consentement.

Paiement : Nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels pour faciliter et/ou percevoir un paiement pour nos services ou pour déterminer tout droit à une couverture d’assurance ou à d’autres avantages.

Recherche : CBI Santé pourrait procéder ou participer à des recherches et des analyses, auquel cas vos renseignements personnels, y compris vos renseignements médicaux personnels, pourraient être analysés sous forme anonymisée. Les résultats de ces recherches et de ces analyses ne seront pas divulgués ni publiés d’une manière qui pourrait permettre d’identifier une personne. Tout essai supplémentaire à des fins de recherche ou d’analyse impliquant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements qui pourraient identifier une personne sera effectué dans le cadre d’un processus de consentement éclairé distinct.

Opérations internes : Nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels à des fins de gestion des risques, de sécurité ou pour améliorer la qualité des services de CBI Santé, y compris l’évaluation et la surveillance de ces services. Par exemple, nous pouvons enregistrer des appels téléphoniques à notre centre d’appels après les heures de bureau à des fins de formation, de documentation et d’assurance de la qualité. Nous pouvons également effectuer un enregistrement vidéo à des fins de sécurité en utilisant des caméras situées dans les espaces publics de certains de nos établissements comme la réception, les entrées et les sorties ainsi que les zones extérieures comme les stationnements et les terrains des établissements.

Loi et conformité : Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels lorsque la loi l’exige ou le permet. Par exemple, nous pouvons fournir vos renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou à toute autre demande ou ordonnance légalement valide. Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels pour certaines procédures et pour enquêter ou prévenir des pertes ou préjudices réels ou soupçonnés à des personnes ou à des biens.

Nous pouvons transférer tout renseignement que nous détenons à votre sujet dans le cadre d’une fusion ou vente proposée ou conclue impliquant la totalité ou une partie de CBI Santé ou dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise ou d’un autre changement de contrôle de l’entreprise.

Conservation des renseignements personnels

Vos renseignements personnels seront conservés au Canada. Nous faisons appel à des tiers pour fournir divers services en notre nom. Par exemple, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour stocker nos données, autoriser et traiter les paiements, fournir des services, enregistrer les appels téléphoniques et envoyer des communications par courriel. Lorsque nous transférons des renseignements personnels, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels sont protégés contre la perte, le vol ou l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés.

Mesures de protection

CBI Santé croit que la sécurisation de vos renseignements personnels est une partie très importante de notre travail. Nous avons mis en place des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger contre la perte, le vol ou l’accès non autorisé, l’utilisation, la copie, la modification, la divulgation et l’élimination des renseignements personnels en notre possession.

Dans certains cas, nous pouvons partager vos renseignements médicaux personnels avec des tiers comme des fournisseurs ou des fournisseurs responsables de l’administration de nos programmes. Ces organismes doivent signer un contrat avec nous pour respecter les pratiques en matière de confidentialité et de renseignements sur la santé qui sont les mêmes que les nôtres ou semblables.

Droits d’accès et de correction

Vous pouvez demander de consulter votre dossier médical ou faire une demande écrite officielle de consulter et/ou d’obtenir une copie de votre dossier médical. Nous nous efforcerons de répondre à une demande d’accès officielle dans les 30 jours. Au besoin, nous fournirons un avis écrit de la raison de toute prolongation de délai et de la durée de la prolongation.

Nous pouvons refuser ou restreindre l’accès à votre dossier médical dans des circonstances très limitées (p. ex., s’il est raisonnable de croire que la divulgation entraînerait un risque de préjudice grave pour vous ou une autre personne, ou si une loi provinciale ou fédérale interdit la divulgation).

Si vous croyez que votre dossier médical est inexact ou incomplet, vous pouvez demander qu’il soit corrigé. Nous apporterons la correction si vous démontrez que les renseignements sont inexacts ou incomplets aux fins pour lesquelles ils sont utilisés. Nous ne pouvons pas corriger le dossier s’il n’a pas été créé à l’origine chez CBI Santé et que nous n’avons pas suffisamment de connaissances, d’expertise ou d’autorité pour le corriger; ou si le dossier consiste en une opinion ou observation professionnelle faite de bonne foi à votre sujet. Cependant, nous prendrons note de la demande de correction et du fait que nous n’avons pas apporté de changements en fonction de l’une de ces raisons dans le dossier.

Nous fournirons un avis écrit aux tiers qui ont reçu les renseignements erronés sur la correction, dans la mesure raisonnablement possible et si la correction pourrait raisonnablement avoir un impact sur vos soins de santé ou vos prestations en cours.

Modifications à nos pratiques en matière de confidentialité et au présent avis de confidentialité

CBI Santé se réserve le droit de modifier ou de corriger le présent avis de confidentialité à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous mettrons également à jour la présente politique de confidentialité et nos pratiques en matière de confidentialité afin de nous conformer aux lois fédérales et provinciales en matière de confidentialité, tel qu’elles peuvent s’appliquer. Vous pouvez demander une copie de l’avis de confidentialité actuellement en vigueur à tout moment en communiquant avec nous. Le présent avis de confidentialité a été modifié pour la dernière fois le 1er septembre 2022 

Questions ou commentaires

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, accéder à vos dossiers ou si vous croyez que vos droits en matière de confidentialité n’ont pas été respectés comme l’exige la loi ou comme l’explique le présent avis de confidentialité, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

Chef de la protection des renseignements personnels, CBI Santé
3300, rue Bloor Ouest, bureau 900, Toronto (Ontario) M8X 2X2
1 800 463-2225
privacy@cbi.ca

Vous pouvez également consulter :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30 Victoria Street
Gatineau (Québec)
K1A 1H3

Sans frais : 1 800 282-1376

Personne-ressource sur le site Web/en ligne : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Ou, votre bureau de surveillance provincial ou territorial : Liste des bureaux de surveillance provinciaux et territoriaux

CBI Santé ne prendra aucune mesure de représailles à l’encontre d’une personne qui pourrait, de bonne foi, déposer une plainte ou coopérer à toute enquête menée par son bureau de surveillance provincial ou territorial ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.